Conditions Générales
de Vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription, par toute personne physique (« l'Abonné »), à un abonnement au service en ligne Décoince-toi (« le Service »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Service est édité et commercialisé par Hugo BILLAUX, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne HE TECH (service Décoince-toi), immatriculé sous le numéro SIRET 923 209 183 00014. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Contact : hetechcholet@gmail.com.

Article 3 — Description du Service

Décoince-toi est un service d'assistance informatique en libre-service. Il donne accès à une bibliothèque de procédures de dépannage rédigées pas à pas, ainsi qu'à un assistant conversationnel automatisé (intelligence artificielle) qui oriente l'Abonné vers la procédure adaptée et répond à ses questions.

Le Service est exclusivement informatif et automatisé : il n'inclut aucune intervention humaine ni prise en main à distance sur les appareils de l'Abonné.

Article 4 — Abonnements et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels, payables d'avance. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

• Essentiel — 15,90 €/mois : accès à 50 procédures essentielles, 10 questions/mois à l'assistant IA, nouvelles procédures accessibles 1 mois après leur publication.
• Confort — 25,90 €/mois : accès à l'ensemble des procédures, 20 questions/mois à l'assistant IA, accès immédiat aux nouveautés.

Une réduction est appliquée en cas de paiement annuel. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le nouveau tarif s'appliquera lors du renouvellement suivant, après information préalable de l'Abonné.

Article 5 — Souscription

La souscription s'effectue en ligne. L'Abonné sélectionne son offre, crée un compte, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation de souscription est adressée par e-mail.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance par prélèvement, jusqu'à résiliation. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par l'éditeur.

Article 7 — Accès au Service

L'accès au Service est ouvert dès la validation du paiement, depuis l'espace personnel de l'Abonné, 24h/24. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à l'hébergeur ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et reconduit automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle). L'Abonné peut le résilier à tout moment, simplement, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Abonné adresse sa demande, avant l'expiration du délai, par e-mail à hetechcholet@gmail.com. L'éditeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 10 — Obligations de l'Abonné

L'Abonné s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et pour un usage strictement personnel. Il s'interdit de reproduire, partager, revendre ou diffuser les procédures et contenus. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Article 11 — Responsabilité

Les procédures sont fournies à titre informatif et appliquées sous la seule responsabilité de l'Abonné. Il lui appartient de sauvegarder ses données avant toute manipulation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'application des procédures.

Article 12 — Données personnelles

Les données de l'Abonné sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute réclamation, l'Abonné peut contacter l'éditeur à hetechcholet@gmail.com. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable avant toute action contentieuse.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026.